MENTIONS LÉGALES

1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.billetsdoubs.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Doubs Tourisme / Comité départemental du Tourisme du Doubs – 487 664 526 00026 – 83, rue de Dole - 25000 Besançon

Conception : Staccato

Responsable publication : Pierre Simon / Président – 0381212999

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : Johan Marandet – webmaster@doubs.com

Hébergeur : OVH

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.billetsdoubs.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.billetsdoubs.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Doubs Tourisme.

Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
 

3. Description des services fournis.

Le site www.billetsdoubs.com a pour objet de fournir une information concernant l'offre touristique du département du Doubs.

Doubs Tourisme s’efforce de fournir sur le site www.billetsdoubs.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.billetsdoubs.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.billetsdoubs.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Doubs Tourisme est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Doubs Tourisme.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
 

6. Limitations de responsabilité.

Doubs Tourisme ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.billetsdoubs.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Doubs Tourisme ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.billetsdoubs.com.
 

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

À l'occasion de l'utilisation du site www.billetsdoubs.com, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.billetsdoubs.com, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause Doubs Tourisme ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.billetsdoubs.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.billetsdoubs.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée en 2004, et à compter du 25 mai 2018, au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel (« RGPD »), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition pour motifs légitimes et, à compter du 25 mai 2018, d’un droit de limitation, d’effacement, de portabilité aux données personnelles qui vous concernent en effectuant votre demande à l’adresse électronique suivante : webmaster@doubs.com

S’il existe des doutes raisonnables quant à votre identité, Doubs Tourisme se réserve le droit de demander des informations supplémentaires nécessaires pour confirmer votre identité. Vous pouvez également vous opposer à tout moment à l’envoi des communications commerciales en cliquant sur le lien de désabonnement indiqué dans les courriers électroniques que vous recevez ou en vous adressant à l’adresse électronique citée ci-dessus. Pour plus d’information concernant l’exercice de vos droits au regard de vos données personnelles, nous vous invitons à vous rapprocher de la Commission Nationale de l’Information et des Libertés (CNIL).

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.billetsdoubs.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Doubs Tourisme et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.billetsdoubs.com.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
 

8. Liens hypertextes et cookies

Le site www.billetsdoubs.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Doubs Tourisme. Cependant, Doubs Tourisme n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.billetsdoubs.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.
 

8.1 Google Analytics

Ce site contient un marqueur Google Analytics, un service d’analyse du web fourni par Google Inc. Google Analytics utilise des cookies, petits fichiers de texte enregistrés sur l’ordinateur de l’utilisateur et qui permettent d’analyser la manière dont il utilise le site web. Les informations générées par le cookie concernant l’utilisation de ce site web par l’utilisateur sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis, où elles alors sont stockées. L’anonymisation de l’adresse IP est activée sur ce site web. Pour le compte de l'exploitant du présent site web, Google utilisera ces informations pour analyser la manière dont l’utilisateur utilise le site, établir des rapports sur les activités réalisées sur le site et fournir à l'exploitant du site web d'autres prestations de services liées à l'utilisation du site web et d'Internet.

L'adresse IP communiquée par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics ne sera pas mise en relation avec d'autres données de Google. Les utilisateurs peuvent empêcher l'enregistrement des cookies grâce à un paramétrage correspondant au sein de leur navigateur.
La présente offre attire toutefois votre attention sur le fait que, dans ce cas, vous ne pourrez peut-être pas profiter des fonctions de ce site web dans leur intégralité. En outre, les utilisateurs peuvent empêcher l'enregistrement des données générées par le cookie concernant leur utilisation du site web (y compris l’adresse IP), de même que leur transmission à Google et leur traitement par Google, en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible via le lien suivant : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.


8.2 Pixel Facebook

Ce site intègre le pixel Facebook fourni par le réseau social Facebook. Lorsque vous consultez nos sites, le pixel Facebook instaure une connexion directe entre votre navigateur et le serveur de Facebook. Facebook reçoit ainsi une information lui indiquant que vous avez consulté notre site avec votre adresse IP. Facebook est ainsi en mesure d’affecter votre visite sur notre site à votre compte utilisateur. Nous pouvons utiliser les informations ainsi obtenues pour créer des annonces Facebook Ads ou réaliser des activités de suivi. Nous attirons votre attention sur le fait qu’en notre qualité de fournisseur des pages, nous ne disposons d’aucune information sur le contenu des données transférées ni sur leur utilisation par Facebook. Vous trouverez des informations complémentaires à ce sujet dans la déclaration relative à la protection des données de Facebook ici. Si vous ne consentez pas à la collecte des données via Custom Audience, vous pouvez désactiver Custom Audience ici.
 

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.billetsdoubs.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Besançon.
 

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
 

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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